Frais de notaire : tout ce que vous devez savoir

Les frais de notaire représentent une partie conséquente du budget lors de l'achat d'un bien immobilier. À quoi correspondent-ils ? Comment les calculer ? Sont-ils identiques dans l'ancien et dans le neuf ? Peut-on les faire baisser ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaire », sont additionnés au prix de vente d'un bien immobilier et sont à la charge de l'acquéreur. Ils se calculent sur la valeur « nue » du logement et se rapportent à un ensemble de taxes, collectées par le notaire. Environ 80 % revient aux collectivités et à l'État, le reste représente la rémunération du notaire. Les frais d'acquisition se décomposent en 4 parties :

• Les droits de mutation : ils comprennent l'ensemble des sommes qui seront prélevées et distribuées à la commune, au département et à l'État. Ils s'établissent à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements français. Seuls l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976) appliquent un taux à 5,09 %, ayant refusé l'application de la hausse de la taxe départementale rendue possible en 2014.

• La contribution de sécurité immobilière : elle est liée à l'enregistrement des actes authentiques, effectué par le service de publicité foncière, à la demande du notaire. Cette taxe s'élève à 0,10 % de la valeur du bien immobilier, et doit être de 15 € minimum.

• Les émoluments de formalités et les frais divers (ou débours) : il s'agit des frais avancés par le notaire dans le cadre de la constitution de votre dossier (consultation du cadastre, documents d'urbanisme, etc.). Un montant prévisionnel est fixé par le notaire (il représente environ 10 % des frais d'acquisition). Quelques mois après l'achat de votre logement, un décompte vous sera envoyé et une régularisation pourra être effectuée afin de vous rembourser l'éventuel trop-perçu.

• Les émoluments du notaire : c'est la rémunération propre du notaire. Elle est réglementée par l'État et est proportionnelle au prix de vente du bien. Elle s'établit selon le barème ci-dessous :

En prenant l'exemple d'un bien qui coûte 200 000 €, le montant des émoluments du notaire s'élève à 1 995,25 €, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %, ce qui donne un total de 2 394,30 €.

Les émoluments du notaire ne peuvent dépasser 10 % du prix de vente du bien, sans pouvoir être inférieurs à 90 €. Cette réglementation concerne, en toute logique, les transactions immobilières de faible montant.

Pour estimer le montant des frais d'acquisition, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne, à l'instar de celui proposé par l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement). Cela vous donnera une idée plutôt précise du budget à prévoir !

Bon à savoir : si le vendeur du bien passe par un notaire différent du vôtre, pas d'inquiétude, les émoluments ne seront pas doublés. Les deux notaires se partageront simplement la somme dûe.

Les frais de notaire dans le neuf

Tout d'abord, il est bon de préciser ce qu'est un bien neuf. Une définition très précise est donnée par le code général des impôts. Retenez que c'est un logement qui sort de terre (achevé il y a moins de 5 ans) et qui ne doit avoir eu aucun propriétaire ou occupant.

Si le bien que vous convoitez répond à ces critères, alors, bonne nouvelle ! Vous bénéficiez de « frais de notaire réduits », qui représentent 2 à 3 % du prix de vente (contre 7 à 8 % dans l'ancien). Dans le neuf, vous avez l'avantage de profiter d'un abaissement des droits de mutation, ramenés à un taux de 0,715 %.

Si, par exemple, vous achetez un bien d'une valeur de 200 000 €, les frais de notaire associés ne pourront pas dépasser 6 000 €. Si vous aviez acheté dans l'ancien, au même prix, les frais maximum appliqués auraient été de 16 000 € !

Vous l'aurez compris, acheter un logement neuf permet de réaliser une sacrée économie sur les frais de notaire ! Si vous avez envie de regarder le sujet de plus près, voici une sélection d’appartements neufs en région PACA qui vous permettront donc de profiter de frais de notaire réduits.

Les 3 astuces à connaître pour faire baisser ses frais de notaire

Pour alléger vos dépenses, vous pouvez :

• déduire le mobilier : si vous achetez un bien avec des meubles ou équipements démontables (cuisine équipée, climatiseurs, tables, chaises…), vous pouvez les soustraire au prix de vente ;

• déduire les frais d'agence : vous faites appel à une agence immobilière pour acheter votre futur logement ? Pensez à régler ses honoraires séparément afin de pouvoir les défalquer du prix de vente. Attention, cela est possible uniquement quand c'est l'acheteur qui règle les frais, et non le vendeur ;

• bénéficier d'une remise sur les frais de notaire : depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à une remise allant jusqu'à 20 % sur leurs émoluments, pour tout achat immobilier supérieur à 100 000 €. Cette offre n'étant pas réglementée, elle n'a aucun caractère obligatoire.

Maintenant que les frais de notaire n'ont plus aucun secret pour vous, il ne reste plus qu'à trouver le bien de vos rêves !